Conditions d'utilisation supplémentaires du Centre de transparence publicitaire
Pour utiliser le Centre de transparence publicitaire, vous devez accepter (1) les
Conditions d'utilisation de Google et (2) les présentes Conditions d'utilisation supplémentaires du Centre de transparence publicitaire (les "
Conditions supplémentaires du Centre de transparence publicitaire").
Veuillez lire attentivement chacun de ces documents. Ensemble, ils constituent les "Conditions d'utilisation", qui définissent ce que vous pouvez attendre de notre part lorsque vous utilisez nos
services, et ce que nous pouvons attendre de la vôtre.
Si vous utilisez le Centre de transparence publicitaire au nom d’une organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez autorité pour lier cette entité aux Conditions et qu’en acceptant les Conditions, vous le faites au nom de cette entité (toutes les références au mot "vous" dans les Conditions faisant dès lors référence à cette entité).
Vous pourrez utiliser le Centre de transparence publicitaire pour consulter et rechercher les annonces qui ont été présentées aux utilisateurs de certains services Google, comme le moteur de recherche Google, et obtenir certaines informations sur ces annonces, par exemple, la période durant laquelle la publicité a été présentée ou qui a payé pour sa diffusion.
En utilisant le Centre de transparence publicitaire, vous pourrez accéder à des contenus qui appartiennent à des annonceurs clients de Google, par exemple des marques, des agences publicitaires et des annonceurs politiques. Vous ne pourrez pas utiliser ces contenus, y compris les annonces ou toute autre information concernant les annonces ou les campagnes publicitaires des clients de Google, sans la permission du client concerné, sauf si la loi le permet. Les clients de Google sont les seuls responsables du contenu des annonces, et toute déclaration ou opinion exprimée dans celles-ci est celle de nos clients, et ne reflètent pas nécessairement l'opinion de Google. Il n'appartient pas à Google de suivre ni de régler les éventuels litiges qui pourraient vous opposer à un annonceur client ou à tout autre tiers, en lien avec votre utilisation du Centre de transparence publicitaire et des informations ou contenus qui y figurent.
Vous pourrez accéder au Centre de transparence publicitaire et l'utiliser pour votre information ou celle de votre organisation, ou à des fins de recherche uniquement. En particulier, vous ne vendrez ni ne monétiserez aucune partie du Centre de transparence publicitaire, ni aucuns des contenus et informations qui y figurent.
Google est légalement tenu de rendre certaines des informations du Centre de transparence publicitaire publiquement disponibles. Google s'efforcera raisonnablement de garantir que les informations fournies dans le Centre de transparence publicitaire sont précises et complètes. Google pourra appliquer certaines restrictions géographiques ou liées à l'âge aux annonces que vous pouvez voir dans le Centre de transparence publicitaire (par exemple, pour refléter les annonces que vous verriez lorsque vous utilisez les services Google en appliquant vos paramètres géographiques ou les paramètres de votre compte). Toutefois, en fonction de votre requête de recherche et des paramètres de votre compte, il se peut qu'apparaissent dans le Centre de transparence publicitaire des annonces qui auraient été autrement interdites dans votre pays de résidence en raison du droit local, ou dont l'affichage à proximité de contenus conçus pour les enfants est interdit (par exemple, si vous vous êtes déconnecté de votre compte Google et que nous n'avons pas pu déterminer ni vérifier votre situation géographique ou votre âge sur la base de vos paramètres).
Si vous êtes un
utilisateur professionnel ou une
organisation, vous reconnaissez que les limitations et les restrictions prévues dans les Conditions sont nécessaires et raisonnables pour protéger Google, et vous acceptez que des dommages et intérêts ne puissent pas constituer une réparation suffisante en cas de violation des Conditions de votre part. Reconnaissant cela, si Google venait à intenter une action ou à déposer une requête afin d’obtenir une injonction suite à votre violation des Conditions, vous acceptez de ne pas soutenir que des dommages et intérêts sont susceptibles de constituer une réparation suffisante pour cette violation. Vous acceptez que Google est fondé à solliciter une injonction temporaire ou permanente contre toute menace de violation de ces limitations ou restrictions, ou la poursuite d'une telle violation, auprès de tout tribunal compétent, sans nécessité de démontrer le préjudice en résultant.